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Réglementation.

Le kitesurf est autorisé en Suisse depuis le 15 février 2016 ; les cantons peuvent le restreindre. Voici ce que disent les textes, et où les trouver.

Le château de Chillon au bord du Léman, les Dents-du-Midi enneigées en arrière-plan
Photo provisoire · Chillon et Dents-du-Midi (VD) · Christian David, CC BY-SA 4.0

Autorisé, sous conditions.

Portée par la motion Hess de 2012, « Traiter le kitesurf à égalité avec d’autres sports nautiques », la modification de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) du 15 février 2014 a supprimé, avec effet au 15 février 2016, l’article qui limitait le kite aux seules zones autorisées par les cantons.

Le paradigme a changé : avant, le kitesurf était interdit, avec une compétence cantonale pour l’autoriser ; aujourd’hui, il est autorisé, avec une compétence cantonale pour l’interdire. La nuance est de taille, car il faut des motifs sérieux pour interdire une pratique autorisée au niveau fédéral.

Les cantons peuvent donc restreindre la pratique, par exemple à des couloirs de départ. En Suisse romande, Vaud et Fribourg ont adopté une réglementation spécifique, et les réserves d’oiseaux d’eau restent interdites.

L’ONI en huit articles.

Les extraits qui concernent directement les kitesurfeurs, résumés par l’association.

  • Le kitesurf est un bateau

    Un bateau à voile avec une coque fermée, tiré par des engins volants non motorisés (cerfs-volants, voiles et engins similaires), reliés par des lignes à la personne sur la planche.

    ONI Art. 2

  • Le kite s’écarte

    En cas de rencontre et de dépassement, les planches à voile et les kitesurfs doivent s’écarter de tous les autres bateaux.

    ONI Art. 44

  • Des distances à tenir

    Au moins 50 m des bateaux en service régulier, des convois remorqués et des bateaux de pêche professionnelle signalés ; 200 m en croisant par l’arrière d’un bateau de pêche professionnelle.

    ONI Art. 48

  • Attention aux plongeurs

    Au moins 50 m des bateaux ou emplacements signalés. Les plongeurs sont peu visibles : redoublez de vigilance près des sites de plongée, par exemple à St-Prex.

    ONI Art. 49

  • De jour, par temps clair

    Navigation autorisée de jour et par temps clair, au plus tôt dès 8 h et jusqu’à 21 h au plus tard.

    ONI Art. 54 al. 1

  • Des couloirs de départ

    Les autorités compétentes peuvent restreindre l’utilisation des kitesurfs, dans les zones riveraines, à des couloirs de départ officiellement autorisés et signalés.

    ONI Art. 54 al. 2ter

  • Pas de traction par un bateau

    Le remorquage d’engins volants est interdit, et surtout extrêmement dangereux : l’aile peut se verrouiller et retomber violemment.

    ONI Art. 54 al. 6

  • Assurance RC obligatoire

    Les planches tirées par des cerfs-volants sont soumises à l’assurance responsabilité civile obligatoire, avec attestation.

    ONI Art. 153

Résumé établi par l’association à partir de l’ONI. Seul le texte en vigueur publié sur Fedlex fait foi.

Les règles cantonales.

Vaud

R-Kite 747.23.5

Règlement concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants. La navigation y est notamment interdite à moins de 100 m d’un port ou d’un débarcadère.

Fribourg

ROF 2015_135

Ordonnance relative à la pratique du kitesurf du 14 décembre 2015. Les eaux fribourgeoises sont un peu plus régulées que les autres lacs romands, surtout en raison de réserves d’oiseaux d’eau qui ne relèvent pas toutes de l’OROEM.

Textes et documents à télécharger

Versions archivées par l’association, pour référence historique. Pour le texte en vigueur, utilisez les liens Fedlex ci-dessus.

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